La mission de l'IRPA

La mission confiée à l'IRPA a été définie lors de la création de l'Institut, en juin 1948. La dernière modification (arrêté royal du 24 juillet 2008) figure dans le Moniteur belge du 06 août 2008.

Article 1

L'Institut royal du Patrimoine artistique est un établissement scientifique fédéral dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Article 2

Les missions de l'Institut royal du Patrimoine artistique sont l'étude scientifique et la conservation des biens du patrimoine national.

Article 3

§ 1. Ces missions sont réalisées :
- par l'établissement d'un inventaire des oeuvres sur un support photographique ou numérique;
- par la gestion des données documentaires, scientifiques et techniques relatives au patrimoine artistique;
- par la valorisation et la diffusion des données scientifiques au plan national et international;
- par des recherches sur l'art belge, les matériaux et les techniques utilisés dans l'art et l'artisanat;
- par le contrôle et le développement des méthodes et des matériaux de conservation;
- par la préservation et le traitement de biens et l'aide aux initiatives entreprises en ce sens;
- par la participation active à des projets de recherche et des réunions scientifiques nationaux et internationaux.

§ 2. Dans le cadre de l'exercice des attributions visées au § 1er, l'Institut peut assurer le constat gratuit ou rémunéré de l'état de conservation d'un ou plusieurs biens à la demande d'une personne physique ou morale domiciliée en Belgique.

Lors d'un de ces constats et pour autant qu'il y ait situation de péril ou de force majeure qui mettrait en cause la conservation d'un ou plusieurs éléments du patrimoine national, l'Institut est autorisé à poser tout acte utile gratuitement ou moyennant une rémunération spécifique.

L'organe de gestion compétent est régulièrement avisé des situations visées à l'alinéa 2 et des actes qui ont été posés.

Article 4

L'Institut royal du Patrimoine artistique doit mettre en oeuvre un plan de numérisation qui porte à la fois sur les constituants du patrimoine, à savoir la numérisation des collections, des documents et des banques de données ainsi que les systèmes d'information sur le patrimoine par le développement de l'information électronique en ligne et hors ligne.

Article 5

L'Institut tient un registre à date des rapports de conservation et des analyses établis par les membres de son personnel ou ses collaborateurs extérieurs. Il en établit les modalités de consultation et les communique au public.