Testaments et legs

Vous pouvez inscrire l’IRPA dans votre testament en incluant un legs ou une institution d’héritier dans lesquels vous désignez l’IRPA comme bénéficiaire. Pour ce faire, vous devez y mentionner les informations suivantes : L’Institut royal du Patrimoine artistique (IRPA), situé au Parc du Cinquantenaire 1, 1000 Bruxelles, a le numéro d’entreprise 0356.463.617. En tant qu’Établissement scientifique fédéral, l’IRPA dispose du statut de « service d’État à gestion séparée ».

La loi vous autorise à léguer une partie (ou la totalité) de votre patrimoine à l’IRPA. Le montant que vous pouvez léguer dépend de votre situation familiale : si vous avez des enfants ou un·e conjoint·e, vous devez tenir compte de leur « réserve », c'est-à-dire la part de votre patrimoine que le législateur leur a réservée. La part de votre patrimoine que vous attribuez à l’IRPA s’appelle un legs.

Un legs est donc une manière de faire un don par le biais d’un testament. La personne qui reçoit le legs est le légataire. Le testament ne peut être exécuté que lorsque le ou les légataires l’ont accepté.

Vous souhaitez plus d’informations sur la manière d’inclure un legs en faveur de l’IRPA et du patrimoine belge dans votre testament ? Adressez-vous directement à votre notaire.

Un legs est un don qu’une personne consigne dans son testament, par lequel un bien ou un montant déterminé est légué à une personne ou à une organisation spécifique. Le bénéficiaire s’appelle un légataire. Tout ce qui n’est pas expressément attribué comme legs dans le testament n’est pas un legs et est réparti entre les héritiers conformément à la loi ou aux dispositions testamentaires. Un légataire reçoit le legs qui lui est attribué, mais il ne peut faire valoir aucun droit sur le reste de la succession.

Il existe trois types de legs :

> Le legs universel

Vous léguez la totalité de la part disponible de votre succession à une ou plusieurs personnes ou organisations.

> Le legs à titre universel

Vous léguez une partie de la part disponible à une ou plusieurs personnes ou organisations. Par exemple, uniquement les biens mobiliers ou un certain pourcentage de votre succession.

> Le legs particulier

Vous léguez un montant ou un bien déterminé à une personne ou à une organisation. Par exemple, une somme d’argent spécifique, un bijou, un tableau, une maison...

Votre notaire peut vous aider à rédiger et à déterminer le type de legs qui vous convient.

Vous pouvez choisir de rédiger votre testament vous-même, à la main : c’est gratuit. Vous pouvez aussi faire appel à un notaire, moyennant des frais. Ce type de testament est plus sûr, car le notaire veille à sa validité et l’enregistre officiellement

Oui, à tout moment jusqu’à votre décès. Il est conseillé de le revoir régulièrement. En cas de modification, commencez par : « Je révoque et annule tous mes testaments et dispositions antérieures. » Votre testament doit toujours être daté et signé. La dernière version est celle qui comptera à votre décès.

Lorsque vous héritez, vous devez payer des droits de succession. Tous les héritiers en ligne directe bénéficient des taux les plus bas. Le partenaire légal survivant bénéficie également de ce taux. Les autres membres parents, tels que les frères et sœurs, les cousins et cousines, les oncles et tantes, ou les étrangers (légaux) paient un taux plus élevé. La règle est la suivante : plus l’héritage est important, plus les taux sont élevés. Les droits de succession varient également en fonction de la Région (Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale ou Région flamande) dans laquelle le défunt résidait officiellement. Si vous déménagez vers une autre Région, cela aura donc un impact sur votre succession.

Pour avoir un aperçu complet des différents taux d’imposition successorale par Région, consultez le site notaire.be :

‒ Région wallonne

‒ Région de Bruxelles-Capitale

‒ Région flamande

Dans les trois Régions de Belgique, l’IRPA paie 0 % de droits de succession. Autrement dit, le montant que vous nous léguez dans votre testament est entièrement affecté à la préservation du patrimoine.

L’IRPA n’accepte pas les biens matériels par le biais d’un legs. Nous ne pouvons donc pas inclure d’œuvres d’art, de livres, de meubles ou d’autres objets physiques dans une succession. Cependant, il est possible d’inclure l’IRPA dans votre testament par le biais d’un legs financier. Ainsi, vous soutenez directement nos missions scientifiques et patrimoniales.

Bien sûr ! Vous pouvez faire un don à l’IRPA par virement bancaire (BE73 6792 0047 5960, mention « don »). Vous pouvez aussi soutenir l’IRPA de manière régulière par le biais d’une domiciliation bancaire mensuelle. Tout don donne droit à un avantage fiscal annuel.

Nous nous engageons à utiliser votre don en toute transparence et dans le respect de vos intentions. Si vous le souhaitez, nous pouvons impliquer votre famille dans la destination et le suivi de votre don.